Politique
de
Confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le présent site est édité par TD Patrimoine Immobilier, activité indépendante exploitée par Tommy Doerlé, entrepreneur individuel.
Dans le cadre de son activité, TD Patrimoine Immobilier est amené à collecter et traiter certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont notamment :
-
nom et prénom ;
-
adresse électronique ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse du bien concerné ;
-
informations communiquées volontairement via les formulaires de contact ou lors des échanges avec TD Patrimoine Immobilier.
Aucune donnée sensible n'est demandée ni traitée dans le cadre normal des prestations proposées.
3. Finalités du traitement
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour :
-
répondre aux demandes de contact ;
-
préparer et réaliser les prestations demandées ;
-
établir les devis, lettres de mission et factures ;
-
assurer le suivi des relations avec les clients ;
-
satisfaire aux obligations légales et comptables.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins de revente ou de prospection commerciale non sollicitée.
4. Base juridique du traitement
Les traitements réalisés reposent, selon les cas :
-
sur l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
-
sur l'exécution du contrat conclu avec le client ;
-
sur le respect des obligations légales applicables ;
-
sur l'intérêt légitime de TD Patrimoine Immobilier pour assurer le bon fonctionnement de son activité.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à TD Patrimoine Immobilier.
Elles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être transmises uniquement aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou dans la gestion administrative de l'activité (hébergement, messagerie électronique, comptabilité, paiement), dans la stricte limite de leurs missions.
Ces prestataires sont eux-mêmes tenus au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales.
Les documents commerciaux et comptables sont notamment conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
7. Sécurité des données
TD Patrimoine Immobilier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l'effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
contact@tdpatrimoine.fr
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.
Le visiteur peut gérer ses préférences grâce au bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite sur le site.
10. Réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.